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Nom: matrice cadastrale
Format: Fichier D’archive
Système d’exploitation: Windows, Mac, Android, iOS
Licence: Usage Personnel Seulement
Taille: 57.88 MBytes

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Renseignements sur le terrain Sommaire Le cadastre, pour connaître les caractéristiques du terrain. La matrice cadastrale de n’importe quelle parcelle doit être communiqué sur simple demande. Il conviendrait de vous rapprocher du service des impôts fonciers, parfois les renseignements demandés sont fournis sur simple demande par email avec les références cadastrales bien entendu.

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Si vous voulez être informés de la mise en ligne de notre guide pratique sur le sujet. Aussi dans la rubrique: La documentation cadastrale est l’ensemble des documents qui permettent de recenser, décrire et évaluer les propriétés immobilières situées en France afin de servir de base de calcul aux impôts locaux. La matrice cadastrale peut également être consultée en mairie. Laisser un commentaire Annuler la réponse Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée.